{"id":3255,"date":"2022-02-14T11:24:18","date_gmt":"2022-02-14T15:24:18","guid":{"rendered":"https:\/\/pitapit.ca\/conditions-utilisation\/"},"modified":"2025-05-06T11:08:02","modified_gmt":"2025-05-06T15:08:02","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d’utilisation<\/span><\/h1><\/div><\/div><\/div>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour:<\/strong> 16 mars 2017<\/p>\n

Ces conditions (les \u00a0\u00bb Conditions d’utilisation \u00ab\u00a0) s’appliquent aux sites Internet et aux applications mobiles (collectivement, les \u00a0\u00bb Propri\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0) d\u00e9tenus ou cr\u00e9\u00e9s par ou pour Pita Pit Limited (\u00a0\u00bb Pita Pit \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb nous \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb notre \u00ab\u00a0). En acc\u00e9dant aux Propri\u00e9t\u00e9s ou en les utilisant, vous acceptez inconditionnellement d’\u00eatre li\u00e9 par les Conditions d’utilisation et de vous y conformer, ainsi que par tous les documents qui y sont incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser rapidement d’acc\u00e9der ou d’utiliser les Propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Utilisation des Propri\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les Propri\u00e9t\u00e9s sont destin\u00e9es aux r\u00e9sidents du Canada \u00e2g\u00e9s de plus de treize ans. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, copier, imprimer et utiliser certaines parties des Propri\u00e9t\u00e9s pour votre usage personnel et non commercial uniquement. \u00c0 l’exception de ce qui est indiqu\u00e9 ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, copier, publier, transmettre, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de toute partie des Propri\u00e9t\u00e9s ou des logiciels connexes. Toute tentative d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des parties des Propri\u00e9t\u00e9s auxquelles vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der, ou d’interf\u00e9rer, de perturber ou d’endommager directement ou indirectement les Propri\u00e9t\u00e9s, le(s) serveur(s) sur lequel(lesquels) elles sont h\u00e9berg\u00e9es, les r\u00e9seaux qui y sont connect\u00e9s ou le compte de tout autre utilisateur ou l’acc\u00e8s aux Propri\u00e9t\u00e9s est strictement interdit. Les violations de la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou du r\u00e9seau peuvent entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser les Propri\u00e9t\u00e9s pour enregistrer ou g\u00e9rer un compte pour la carte-cadeau et le programme de fid\u00e9lisation de Pita Pit R\u00e9compenses Plus ! Vous \u00eates seul responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte, et votre participation au programme de fid\u00e9lisation est soumise \u00e0 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>, int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Droits d’auteur et marques de commerce<\/strong><\/p>\n

Les noms, les phrases, les mots, les titres, les logos, les ic\u00f4nes, les graphiques, les images ou les conceptions utilis\u00e9s sur les Propri\u00e9t\u00e9s et en association avec elles sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques de commerce appartenant \u00e0 Pita Pit, \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence, ou \u00e0 d’autres entit\u00e9s et individus, ou faisant l’objet d’une licence. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les propri\u00e9t\u00e9s est prot\u00e9g\u00e9e par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce, les droits d’auteur et autres. Toute utilisation de toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans le consentement expr\u00e8s du propri\u00e9taire est strictement interdite. Aucune licence de marque de commerce ou de marque de service n’est accord\u00e9e en rapport avec le mat\u00e9riel contenu dans les Propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>, int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Modifications \u00e0 ces Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

Pita Pit se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Lorsque nous modifions les Conditions d’utilisation, nous publions la version mise \u00e0 jour sur les propri\u00e9t\u00e9s, accompagn\u00e9e d’un avis de mise \u00e0 jour.<\/p>\n

Liens vers d’autres sites Web<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web exploit\u00e9s par des tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodit\u00e9 et ne constituent ni n’impliquent une approbation ou une recommandation de ces sites Web, ou de tout produit ou service disponible ou annonc\u00e9 sur ceux-ci, par Pita Pit. Nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu ou les pratiques de ces sites Web. Vous devez examiner attentivement les conditions et les pratiques de confidentialit\u00e9 de ces sites.<\/p>\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES L\u00c9GALES ET L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES RELATIVES AUX BIENS OU SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/strong><\/p>\n

Les Propri\u00e9t\u00e9s sont fournies sur une base \u00ab\u00a0telle quelle\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0telle que disponible\u00a0\u00bb sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des Propri\u00e9t\u00e9s ou des informations incluses dans celles-ci. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute repr\u00e9sentation, garantie, engagement et condition de toute nature, expresse ou implicite, concernant les Propri\u00e9t\u00e9s, y compris sans limitation : (i) toute garantie de qualit\u00e9 marchande ou d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, ou toute garantie de non-contrefa\u00e7on relative aux Propri\u00e9t\u00e9s et \u00e0 son contenu ; et (ii) toute garantie concernant la disponibilit\u00e9, l’exactitude, la pertinence, la fiabilit\u00e9, l’opportunit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou autre des Propri\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Nous ne donnons aucune garantie que les Propri\u00e9t\u00e9s, les services ou tout contenu : (i) r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ou seront accessibles quel que soit le mat\u00e9riel ou le logiciel que vous souhaitez utiliser pour y acc\u00e9der ; (ii) seront disponibles \u00e0 tout moment, seront ininterrompus, seront opportuns et seront s\u00e9curis\u00e9s ; (iii) seront exempts de d\u00e9fauts ou d’erreurs, ou que tous les d\u00e9fauts ou erreurs seront corrig\u00e9s ; et (iv) sont exempts de virus ou d’autres codes nuisibles, nonobstant notre utilisation d’efforts commercialement raisonnables pour identifier et \u00e9liminer de tels codes. Vous reconnaissez, par votre utilisation des Propri\u00e9t\u00e9s, que votre utilisation des Propri\u00e9t\u00e9s est \u00e0 votre seul risque.<\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QU\u00c9BEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES R\u00c9CLAMATIONS DE DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/strong><\/p>\n

EN AUCUN CAS, LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S ET REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS DE PITA PIT OU DE SES FRANCHIS\u00c9S, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF OU EXEMPLAIRE D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9 AUX PROPRI\u00c9T\u00c9S, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (1) L’UTILISATION OU L’INCAPACIT\u00c9 D’UTILISER LES PROPRI\u00c9T\u00c9S ; (2) TOUT CONTENU OU MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 \u00c0 PARTIR DES PROPRI\u00c9T\u00c9S, ET TOUT LIEN FOURNI SUR LES PROPRI\u00c9T\u00c9S ; (3) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR, OMISSION OU RETARD DANS LA TRANSMISSION DES DONN\u00c9ES ; (4) TOUTE TRANSACTION EFFECTU\u00c9E SUR CE SITE ; ET (5) TOUT ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 OU TOUTE MODIFICATION DE VOS DONN\u00c9ES, M\u00caME SI UN REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 DE PITA PIT A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 OU AURAIT D\u00db \u00caTRE INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/strong><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’exception de toutes les conditions suppl\u00e9mentaires incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, les Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et Pita Pit concernant son objet et elles annulent et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs entre nous. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jug\u00e9e inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifi\u00e9e que dans la mesure n\u00e9cessaire pour la rendre applicable d’une mani\u00e8re qui corresponde le plus possible \u00e0 l’intention de la disposition originale et les autres conditions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Le retard ou l’absence d’action de Pita Pit \u00e0 l’\u00e9gard d’une violation des Conditions d’utilisation par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Pita Pit \u00e0 l’\u00e9gard de cette violation ou de toute violation ult\u00e9rieure. C’est la volont\u00e9 expresse des parties que les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. C’est la volont\u00e9 expresse des parties que la pr\u00e9sente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3255","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3255","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3255"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3255\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5944,"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3255\/revisions\/5944"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.pitapit.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3255"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}